Déclaration de Décès

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures.
Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).

Pièces à fournir

• Le certificat médical de constatation du décès
• Le livret de famille du défunt ou celui des parents

Où s’adresser ?

• Soit directement à la mairie du lieu de décès
• Soit par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres qui effectuera elle-même les démarches

Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune portée juridique. Il est à l’initiative du Maire de la commune concernée et peut revêtir des aspects plus ou moins officiels.

Conditions à remplir

• Justifier du domicile dans la Commune Carency
• L’enfant doit être mineur
• Le parrain et la marraine doivent être âgés de plus de 13 ans.